J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0423385A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 13 septembre 2004, M. Hanquet (Patrick), directeur hors classe de l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social à Liesse (Aisne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er mai 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.